Comment vendre sa voiture à un particulier ? Le vendeur doit remettre les documents au nouveau propriétaire du véhicule et à la direction pour déclarer la revente. Ces papiers permettront également à l’acheteur d’un véhicule d’occasion d’établir une nouvelle carte grise à son nom.
Qui doit remplir le coupon détachable de la carte grise ?
Lors de la vente d’un véhicule, le vendeur doit barrer la carte grise. De plus, il doit compléter le verso du coupon détachable en inscrivant le nom du client et en signant aux endroits indiqués sans découper le coupon détachable. S’il y a un ou plusieurs compatriotes, la signature de chacun d’eux est requise.
Qui doit signer un coupon amovible ? Le coupon détachable doit être rempli par le titulaire du certificat d’immatriculation, le vendeur en cas de vente. S’il y a plusieurs titulaires, chacun doit le signer, sauf si vous avez reçu l’autorisation d’autres titulaires.
Quel document un concessionnaire automobile doit-il conserver ? Le vendeur doit également conserver une copie du rapport de contrôle technique et des factures des mécaniciens pendant une période de 5 ans pendant laquelle l’acheteur pourrait frauduleusement demander l’annulation de la vente.
Comment barrer la carte grise lors d’une vente ?
Comment barrer une carte grise ?
- Barrez la carte grise d’une longue diagonale oblique ;
- Notez les mots « Vendu le » suivis de la date et de l’heure de la vente ;
- Signez la carte grise.
Pourquoi dois-je demander un duplicata de carte grise ? Si la vente est annulée et que la carte grise a déjà été annulée, vous devrez demander un duplicata de votre carte grise à l’ANTS afin de voyager légalement avec votre véhicule. Il faut ajouter que cette procédure peut éviter la double vente du véhicule.
À quand remonte la dernière fois qu’il faut barrer une carte grise ? Cependant, il est important d’attendre la dernière minute pour barrer la carte grise. Si la vente est annulée et que la carte grise a déjà été annulée, vous devrez demander un duplicata de votre carte grise à l’ANTS afin de voyager légalement avec votre véhicule.
Qui garde la carte grise pendant la vente ? Avec le nouveau système mis en place par l’ANTS, le client est tenu de conserver l’ancienne carte grise barrée du véhicule pendant une durée de 5 ans à compter de la date d’achat du véhicule. Passé ce délai de 5 ans, il peut détruire une ancienne carte grise.
Vidéo : Comment vendre un vehicule
Qui garde le coupon de la carte grise ?
La réponse est simple : la carte grise doit être remise dans son intégralité au client. Le propriétaire précédent doit remplir le coupon détachable sans le déchirer. Il mentionnera l’identité de l’acheteur ou du surdoué. Ce coupon doit également porter sa signature, ainsi que celle des éventuels copropriétaires.
Quelle partie de la carte grise le vendeur doit-il conserver ? Attention, vous devez remettre l’intégralité de la carte grise à l’acheteur du véhicule, le vendeur ne doit conserver ni la partie supérieure du certificat d’immatriculation ni le coupon détachable.
Qui doit conserver le certificat de transfert ? Le certificat de transfert administratif constate le transfert de propriété entre le vendeur et l’acheteur. Il doit être rempli en 2 exemplaires, 1 conservé par l’ancien propriétaire et 1 par le nouveau propriétaire.
Qui doit remettre le certificat de cession à la préfecture ?
Le vendeur est responsable de la formalité, car il a intérêt à accomplir au plus vite la démarche afin de se dégager de sa responsabilité en cas d’accident ou de délit commis avec son ancienne voiture ou son ancien deux-roues.
Quel papier envoyer à la préfecture pour vendre le véhicule ? Pour déclarer la voiture vendue, vous devez envoyer une attestation de cession (Cerfa n°15776*02) à l’administration afin de vous dégager de toute responsabilité légale.
Comment envoyer une attestation de transfert à la préfecture ? Il n’est plus possible de se rendre en préfecture ou d’envoyer par voie postale un formulaire de déclaration de cession de véhicule. Vous devez le déclarer en ligne. Les services de télévision sont disponibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
